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dérogation mineure - 213 rang 2 Ouest


Dérogation mineure - 213 rang 2 Ouest




Dérogation mineure - lots 6 160 008 et 6 160 009


Dérogation mineure - lots 6 160 008 et 6 160 009




Avis de publication - R-2018-242


R-2018-242  Règlement autorisant le surveillant devant une souffleuse à neige à circuler à bord d'un véhicule routier




Dérogation mineure - 376, rang 3 Ouest


Dérogation mineure - 376, rang 3 Ouest




Avis de publication - R-2018-241


R-2018-241  Taux et tarifs 2018




Dérogation mineure - 19, route du Fleuve Ouest


Dérogation mineure - 19, route du Fleuve Ouest




Avis de publication - R-2018-240


R-2018-240  Code d'éthique des élus




Avis de publication - R-2017-239


R-2017-239 modifie le règlement de zonage R-2009-114




Avis public - R-2017-238


R-2017-238 - Règlement décrétant une dépense de 61 800 $ et un emprunt de 61 800 $, pour la mise en oeuvre du Programme Rénovation Québec




dérogation mineure - 98, rue st-pierre est


Dérogation mineure - 98, rue St-Pierre Est




Avis de sécurité pour certains thermostats de secteur


Pour assurer la sécurité de la population, un rappel pour certains thermostats de secteur a été émis dont voici les détails.






La Municipalité de Saint-Luce, en application des différentes lois régissant les municipalités, publie régulièrement des avis publics.








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