• Rendre accessibles à la population les locaux, afin d'aider à assurer la qualité de vie des citoyens;
• Établir un mode de gestion des locaux aux fins de loisirs, d'activités éducatives, sociales et communautaires;
• Développer des sources de revenus afin de maintenir une qualité suffisante de services à la population;
• Favoriser prioritairement l'accès aux personnes et aux groupes utilisateurs résidents;
• Dans le cadre d’une politique familiale, favoriser un accès privilégié aux jeunes.

Organismes à but lucratif (0.B.L.) et privés

Organismes sans but lucratif (O.S.B.L.)

Non-résidents

Groupes jeunesse et scolaire

• Tous les organismes sans but lucratif (OSBL) et les organismes scolaires reconnus par la Municipalité de Sainte-Luce, bénéficient d’une location gratuite (activité, soirée-bénéfice, colloque, repas, etc.) une fois par mois.
• Tous les organismes sans but lucratif reconnus par la Municipalité de Sainte-Luce, se verront offrir des locaux tout à fait gratuitement, pour la tenue de leurs réunions et conseils d’administration.
• Réunions ou rencontres reliées aux affaires de la Municipalité, des élus municipaux et des activités professionnelles des employés.
• Rencontres de la population convoquées par des services communautaires, sociaux et de santé reconnus, dont l'utilisation vise l'information, la formation, la santé et le bien-être de la population locale.
• Toutes les activités parascolaires de l’école Bois-et-Marées et de l’école secondaire de Sainte-Luce (Méritas, financement pour sortie de classe, spectacles) et reliées aux jeunes.
• Toutes les activités jeunesses 17 ans et moins, encadrées par des adultes.

• Assurez-vous que toutes les portes de sorties et d’accès sont verrouillées et qu’aucune personne ne s’attarde dans la salle, les passages et salles de bain.
• Éteignez toutes les lumières, y compris celles des passages et des salles de bain.
• Par mesure d’hygiène, nous vous prions de déposer vos sacs à ordures dans le conteneur à l’extérieur.

Activités de groupe

• Pour réserver un ou des locaux, le locataire doit en faire la demande au bureau municipal en s’y rendant ou en communiquant au 418 739-4317.
• Le temps de possession de la salle louée ne doit pas excéder 24 heures consécutives, incluant le montage et le démontage de la salle pour votre activité, sans quoi des frais additionnels vous seront chargés, selon le temps utilisé.
• Dès réception du contrat, nous vous demandons de le lire, de le signer et de le poster le plus rapidement possible.
• Sauf pour les organismes à but non lucratif locaux, vous devez remettre 25 $ à titre de dépôt pour prendre possession des clés, en vous rendant au bureau municipal (1, rue Langlois) sur les heures de bureau et les retourner au plus tard 5 jours après la tenue de votre activité.
• Le locataire devra procéder lui-même à l’aménagement de sa salle. 
• Si vous constatez des bris ou anomalies, vous avez l’obligation de communiquer avec le responsable dans les 48 heures suivant la tenue de votre activité.
• Le locataire qui exploite un bar pour vendre et/ou servir de la boisson alcoolisée lors d’une activité devra obtenir un permis et acquitter les frais requis auprès de la Régie des alcools, des courses et jeux du Québec.
• En plus du coût de location, le locataire s’engage à payer les frais de réparation de tous bris, pertes ou dommages causés au local que la municipalité met à sa disposition. Le locataire s’engage également à faire observer le bon ordre dans les lieux qu’il occupe.
• Le paiement final de la location doit être effectué en un seul versement, avant la tenue de l’activité, au plus tard à la date d’échéance indiquée sur le contrat et sur la facture. Les cas spéciaux seront soumis au coordonnateur des loisirs, lequel pourra s’il le juge à-propos modifier la date d’échéance.
• La Municipalité devra être informée de toute annulation au moins sept (7) jours avant la date de tenue de l'événement. Des frais équivalents à 10% du coût de location seront retenus pour toute annulation après cette échéance.
• Pour les locations tarifées, le ménage est inclus dans la location. Le locataire n’a qu’à ramasser son matériel avant de quitter les lieux.
• Pour les locations gratuites, l’utilisateur doit remettre le local dans un état acceptable (remisage des tables, chaises, etc.), faute de quoi des frais supplémentaires seront facturés. Vous n’avez pas à laver les planchers.
• Les organismes municipaux sont invités à contacter le bureau municipal pour savoir si leur réservation est tarifée, ainsi que les conditions concernant la conciergerie et l’aménagement.